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Droit au logement opposable
Un droit fondamental enfin garanti
Les aventures du texte au jour le jour :
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9 millions de personnes sont concernées en urgence par le problème du logement. Neuf millions ! Ce chiffre affolant émane de l'étude unanimement reconnue de la Fondation Abbé Pierre, que tout sceptique devrait consulter. La pauvreté en France montre un visage nouveau. Le phénomène des travailleurs pauvres ne cesse de s'aggraver. Parmi ces mal-logés, nombreux sont ceux qui se lèvent chaque matin pour aller travailler. Résoudre la question de l'emploi n'est donc pas suffisant : il faut instituer le droit au logement opposable ! Nous n'avons jamais été si près de concrétiser l'espoir de ces millions de nos concitoyens ! |
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| I/ La crise du logement | - L'ampleur de la crise : 800 000 logements manquants , 3 millions de très mal-logés et 5,5 millions en situation fragile. Une situation dramatique sans précédent en France. - Des travailleurs pauvres de plus en nombreux et qui ne peuvent plus se loger dignement. Un emploi ne suffit plus à garantir un logement, témoignant de l'ampleur de la crise Nul n'est désormais à l'abri d'un accident de la vie (divorce, chômage, maladie) le menant à la rue. |
| II/ Pourquoi le droit au logement ? |
- Un droit fondamental pour tous car il détermine toute la chaîne de l’insertion de la personne dans la société, en matière de santé, de travail et de relations sociales et familiales. Un logement est un besoin vital reconnu par le droit national et international mais aussi par le bon sens. - 9 millions de français voient leur épanouissement et leurs projets lourdement entravés en raison d'un logement précaire ou même inexistant. |
| III/ Pourquoi le rendre opposable ? Que signifie un tel principe ? |
- Jusqu'à présent toutes les politiques, aussi vertueuses soient-elles, ont échoué pour une principale raison : aucune responsabilité n'est clairement défini et chaque collectivité se renvoie la faute. |
| IV/ Les autres actions nécessaires en parallèle |
- L'inquiétude des propriétaires est aussi en cause dans la crise actuelle. Il faut veiller à l'application effective et efficace de la garantie du risque locatif, récemment adoptée par le gouvernement. - l'accession à la propriété demeure un objectif essentiel (favoriser les prêts à taux zéro, favoriser les SCI par capitalisation,...) |
| PRINCIPALES OBJECTIONS |
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| Il manque 800 000 logements, le déficit est tel que les tribunaux vont être encombrés |
C'est pourquoi le projet de loi laisse 10 ans aux collectivités pour rattraper le retard, un objectif parfaitement raisonnable. A terme les tribunaux seront aussi peu engorgés par la garantie du logement que par celle de l'éducation |
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L'Etat va distribuer des logements gratuits |
Ce n'est pas le sens du DLO, qui consiste à satisfaire la demande, et non pas à loger tout le monde gratuitement. Les collectivités devront proposer des logements correspondants aux moyens de leurs administrés. |
| Faut-il alors réquisitionner des immeubles ? |
Les particuliers ne sont en aucun cas concernés par de telles mesures ! Il ne s'agit pas de porter atteinte au droit de propriété, mais de mettre en place une solution temporaire pour 3 millions de gens indignement logés ou non-logés, avant la mise en place du DLO. |
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je suis d'accord avec vous,j'ai aussi un locataire qui ne me paye plus depuis aout 2006,apres toutes les action d'huisser,je passe au tribunal que le 06 04 07.Pendant ce temps je me serre la ceinture et mon locataire va au casino.Les seuls candidats qui ont abordés ce sujet sont Mrs Le pen et Villier.Dès que je peux je vend mes biens et je place tout en assurance vie.
on dit que des logements sociaux vont se construire mais combien va t'on en detruire dans les mêmes temps ?? dans ma ville plus de logements sont detruits que construits et les nouveaux logements sont reservés a des gens qui ont les moyens moi j'attends depuis plus de 2 ans un logement social mais on me dit qu'a part les cités rien n'est pour ""les gens comme nous"" car je suis mére au foyer et mon ami interimaire et nous avons un enfant de 2 ans...pour eux nos revenus sont insuffisant et nous portons l'etiquette ""cas sociaux"".honteux.
L'enfer est souvent pavé de bonne intentions. Ainsi en est-il du droit au logement.
Voilà des décennies que le marché immobilier français est caractérisé par des contraintes imposées par la puissance publique. Au lieu de libéraliser le marché, les « responsables » de la démocratie sociale française proposent une nouvelle mesure dirigiste : le DLO qui appellera par nature à l'irresponsabilité individuelle et aux "solutions" collectivistes.
Le DLO coûtera cher et aggravera le problème qu’il prétend résoudre.
PLUS l’ETAT ECHOUE , PLUS IL FAUDRAIT D’ETAT ?
ANNEXE :
Au long des décennies, le marché immobilier français est caractérisé par :
- une forte présence des logements sociaux (40% du parc locatif en nombre d’habitants), des logements sociaux occupés en majorité par les quintiles (de la population quant aux revenus) 3 et 4 et non le quintile 5 (celui des plus pauvres), des personnes aux rémunérations devenues normale qui y restent à vie, bénéficiant d’un loyer à « 100% » en fait massivement sous-évalué,
- une lourde réglementation de la construction via notamment les PLU&POS, rendant le foncier constructible rare et restreint dans son amplitude (de grandes villes étrangères comme Houston n'ont PAS de contraintes de construction liées au PLU-POS)
- une faible proportion de propriétaires,
- certaines lacunes dans les formules juridico-financières licites (prêts hypothécaires, etc.),
- des formes juridiques très rigides quant aux contrats locatifs,
- un faible nombre de logements occupés en groupe, notamment chez les jeunes travailleurs,
- une insécurité juridique infligée aux propriétaires face à leurs locataires engendrant à son tour de nombreux refus bancaires d’accorder des prêts à l’achat,
- une forte immigration sub-méditerranéenne de regroupement familiale,
- une forte migration intérieure des zones rurales et villes de taille moyenne vers les grandes agglomération,
... et se trouve également impacté par :
- un fort taux de chômage, rendant négligeantes les entreprises qui se contentent les grandes agglomérations plutôt que d'aller au devant de salariés potentiels,
- une faible capacité d'épargne des classes moyennes par le poids inégalé de la socio-fiscalité,
- des banlieues urbaines pas toujours bien déservies en routes ou en transports en commun, accroissant la pression sur les zones bien déservies,
- des transports en communs en situation de monopole (des villes comme Sao Polo n'ont pas de monopole concédé)
- comme dans d'autres pays développés, un nombre croissance de foyers d'un seul adulte souvent subventionné à ce motif.
Que faites vous des millions de gites ?
1-Les loueurs ne déclare même pas la moitié des locations.
2-Des zones completes ne sont que "location saisonniére".
3-Impossible pour les familles locale d'avoir un logement.
4-Est il juste de payer 3000 Euros pour des chambres à des sans papier et tout juste la moitié d'un loyer à 400 Euros pour une famille en régle qui gagne une misére ou rien du tout.
5-Les entreprises ne trouvent plus d'ouvrier, car les trajets sont trop long et couteux pour un smicar.
La France va t-elle devenir une zone de vacance internationale?
6-Que faites vous pour les handicapés qui touchent 600 Euros par mois et n'arrive pas à payer un loyer et vivre même simplement?.
Les hadicapés doivent ils aller voir ailleurs? (Je suis handicapé)
Allez vous agir ? et si oui, comment?
Il y a effectivement un vrai problème sur la question des loyers impayés et des garanties à apporter aux propriétaires. Au FRS, nous pensons que pour inciter les propriétaires à louer, il faut leur assurer des garanties. Nous comprenons votre colère, mais nous ne pensons pas que le vote Le Pen soit la solution.
mon loc est en prison pour un an depuis octobre. Il ne paye + ses loyers depuis 10 mois et ne va pas chercher les lettres rec. L'organisme garant paye pour lui et il me reste 8 mois de garantie. Tan que ce dernier paye je ne peux rien faire je dois attendre d'avoir des impayés pour agir et là il faudra au moins 6 mois pour espérer l'expulser avec un coût de justice d'au moins 1000 euros pour moi et bien sûr gratuit pour lui. C'est un scandale et cela donne envie de voter LE PEN par pur povo alors que je suis adhérent du FRS. Le comble. Et pourtant je ne suis pas loin de prendre cette décision.
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