DADVSI. Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
Discours à l'Assemblée Nationale, le 21 décembre 2005
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers collègues,
Ce projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information va plus loin qu’une actualisation juridique et technique de la protection des droits d’auteurs. Cette transposition de la directive communautaire du 22 mai 2001 concerne l’ensemble de la société, soulevant des questions essentielles en matière de libertés publiques et d’accès à la culture.
Nous vivons dans une société de l’information, nul ne l’ignore, et Internet en est l’icône. Or, bien plus qu’une simple innovation technologique, Internet instaure une profonde réorganisation de notre modèle de société.
C’est en effet l’analyse de Monsieur Michel CARTIER, un chercheur québécois que j’ai récemment rencontré : vers 1968 en France et 1970 en Amérique du Nord, d’importantes secousses sociales ont amené les gens à se questionner sur leur modèle de société. On développe alors un modèle à deux pôles, le citoyen et la société, instaurant ainsi une communication de masse, outil de prédilection des majors, au détriment d’un individu isolé et instrumentalisé.
A partir des années 80, avec le développement des nouvelles techniques de l’information et de la communication, ce modèle de communication de masse bipolaire entre la société et le citoyen se trouve contrecarré par l’avènement d’un modèle à quatre paliers : le citoyen, ses groupes informels, ses groupes formels et la société. L’émergence d’un Internet interactif permet dès lors un modèle socio-économique à visage plus humain parce qu’il permet à chaque citoyen de s’exprimer à différents paliers de sa société, ou de « niveaux de l’expérience humaine ».
Dès lors, l’ensemble de ces paliers devient pour la personne un processus d’identification, d’apprentissage et d’interaction avec « son » univers personnel, l’inscrivant ainsi dans un monde de sens. Ce qui est essentiel pour que chacun devienne un acteur du développement de tous.
Rejoignant les gens là où ils sont et leur permettant de prendre la parole et de s’approprier leur territoire, Internet est une véritable chance pour notre démocratie, chance qu’il nous faut encourager en déterminant une juste attitude, ce qui est loin d’être évident, surtout en matière culturelle ! Entre pillage et protectionnisme, relativisme et monopole, notre modèle de démocratisation culturelle peine à trouver ses marques, celles d’une offre culturelle de qualité et accessible au plus grand nombre. Nous ne pouvons donc pas faire l’économie d’un débat sur la place de la culture sur Internet, et notamment des auteurs.
Quelle culture voulons-nous pour demain ? Celle du monopole et de la conformité, ou bien celle du partage et de la diversité ? L’enjeu est là.
C’est pourquoi je vois dans ce projet de loi trois priorités qu’il me paraît important de défendre :
* sauvegarder la copie privée et les libertés qui y sont attachées car il s’agit d’un revenu financier majeur pour les artistes, qui cèdent leurs droits aux producteurs lors de l’enregistrement de leurs prestations.
* préserver la liberté et la diversité des diffuseurs en garantissant une rémunération équitable.
* promouvoir l’accès au patrimoine culture, car c’est ici que se joue l’essentiel de l’éducation, qui donne goût à la rencontre et au partage des richesses.
Conformément à ces trois axes, j’ai donc choisi de défendre les amendements déposés par Monsieur SUGUENOT, Député de Côte-d’Or, en faveur d’une Licence globale optionnelle : il s’agit en effet d’une part d’étendre l’exception pour copie privée aux actes de téléchargement de fichiers à contenu culturel afin d’assurer la sécurité juridique des internautes pratiquant le peer-to-peer et de rémunérer les auteurs, et d’autre part d’autoriser dans le cadre de la gestion collective obligatoire les internautes de mettre à disposition les fichiers à des fins non commerciales.
Ce qui est déjà approuvé par 75 % des internautes selon un sondage Médiamétrie paru le 15 décembre, mérite d’être débattu aujourd’hui : la Licence globale a l’avantage de rendre conforme ces nouvelles pratiques au droit d’auteur mais surtout, et c’est cela qui me semble innovant, d’instaurer une véritable culture de la générosité et de la responsabilité.
Au surplus, cela permettra de rémunérer les ayants droit (auteurs, artistes-interprètes, producteurs) pour des usages pratiqués par 6 à 8 millions de personnes, que l’on ne parvient pas à interdire et qui ne heurtent ni l’équité sociale ni l’ordre publique.
De nombreuses études démontrent qu’il n’y a pas de lien de causalité entre d’éventuelles difficultés rencontrées par l’industrie du disque et le développement des échanges entre particuliers à des fins non commerciales. Il s’agit donc non pas de compenser un éventuel préjudice mais de rémunérer ces nouveaux usages.
Parce que cette dimension nouvelle de l’échange est une réelle chance pour notre société, je ne peux me satisfaire de la solution de la répression, même adoucie par la mise en place d’une riposte graduée.
Avec Internet, une nouvelle soif culturelle est apparue, et c’est tant mieux ! A nous donc de la concilier avec le droit de l’auteur, et ainsi encourager toute personne à être responsable de ses actes, à respecter l’œuvre de l’auteur et à goûter le plaisir de s’éveiller au contact d’une richesse culturelle immense.
Nous ne pouvons donc pas mettre en quarantaine la culture sur Internet, mais au contraire lui donner la place qui lui revient, une place reconnue et acceptée comme un immense trésor offert à l’ensemble des citoyens pour lesquels il convient d’en fixer dès à présent les règles du jeu pour que tous soient gagnants.
L’un de nos collègues faisait remarquer le nombre important du public dans les tribunes à l’occasion de ce débat sur la liberté d’accès à la culture, qui lui rappelle celui des débats sur le PACS. Je crois effectivement qu’il s’agit du témoignage de l’importance des enjeux de société que soulève ce débat, qui sont du même niveau que ceux du PACS.
Tribune publiée dans Libération
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