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01/05/2003

Proposition de loi constitutionnelle demandant l'inscription du principe de développement durable (mai 2003)

Proposition de loi constitutionnelle demandant l'inscription du principe de développement durable dans l’exposé des motifs des propositions et projets de loi n° 867 (67 députés co-signataires).

"L’exposé des motifs des projets et propositions de loi décrit l’impact des mesures proposées aux assemblées dans les domaines économique, social et environnemental et lorsque c’est possible, la manière de le mesurer."

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12/09/06 Proposition de loi n°138 de Mme BOUTIN sur l'interdiction aux télévisions de diffuser des scènes de pornographie ou de violence gratuite

07/09/06 Seconde lecture du Projet de loi Bioéthique n°593

26/06/06 Projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information : Christine BOUTIN vote contre le texte.

12/04/06 Proposition de loi de Mme Boutin n° 3028 instituant un service civique obligatoire

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Programme présidentiel

Fruit d'un long travail de ses membres, le FRS a adopté une plate-forme présidentielle complète pour que les valeurs de la Droite humaine pèse dans les débats de 2007:

Intégralité de ce programme politique

Mission parlementaire

En 2003, après 6 mois d'un imposant travail de fond, Christine Boutin remettait au 1er ministre, son rapport parlementaire intitulé Pour sortir de l’isolement, un nouveau projet de société.

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Dividende universel
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Institutions
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